J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19970

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000542S



Par décision no 2000-1016 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Charleville-Mézières est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier trois sites dans les Ardennes. Le canal no 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour deux liaisons à Charleville-Mézières (08).